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Contrôle fiscal de l’entreprise : n'ayez pas peur

09 juillet 2017 - Catégorie : Fiscalité d'entreprise

Les contrôles fiscaux constituent un événement normal et relativement prévisible de toute entreprise

Les services du fisc se déplacent chaque année dans 50000 à 55000 sociétés, le plus souvent pour un examen très détaillé de votre comptabilité et de votre situation fiscale. Comment s’y préparer ?

PRÉPARER TOUS LES DOCUMENTS INCONTOURNABLES

Le dossier à préparer pour les contrôleurs du fisc doit contenir des documents à la fois de nature comptable et juridique. Dans la première catégorie, on retrouvera l’ensemble de vos facturations récentes (clients, fournisseurs), les contrats de prestation ou encore les justificatifs de sorties de territoire en ce qui concerne les clients internationaux. Toutes vos principales écritures comptables doivent désormais être facilement accessibles sous un format dématérialisée : à défaut, vous encourez d’office une amende de 5000€ !

LES POINTS SENSIBLES À VÉRIFIER EN PRIORITÉ

Le temps vous est compté ? Accordez la priorité au passage en revue des éléments suivants de votre comptabilité :

La TVA. Il est essentiel que chaque déduction de TVA soit bien associée à une facture en bonne et due forme ! De même, les règles d’exigibilité de la TVA font que l’entreprise ne peut pas récupérer trop vite la TVA sur ses ventes en comptabilité.

Le caractère réaliste (ou non) des provisions sur stocks » fait partie des thèmes « favoris » des contrôleurs de Bercy.

Les modalités de rémunération du dirigeant sont souvent examinées à la loupe, notamment lorsque cette rémunération est associée à divers avantages en nature.

Un contrôle fiscal peut se solder par de simples observations, adressées par courrier, ou au contraire par un avis de rectification.

Sachez que la charte du contribuable s’applique aussi aux personnes morales et aux entreprises, et vous disposez donc de recours pour contester ou négocier le montant demandé.

Après un recours hiérarchique infructueux auprès du supérieur direct de l’inspecteur puis de la direction départementale.

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