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Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

09 juin 2017 - Catégorie : Social

En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?

Un contrat d’assurance est un contrat dit aléatoire. En effet, les effets, quant aux avantages et aux pertes dépendent d'un événement incertain. Dans ce type de conventions, l’assureur s’engage envers une ou plusieurs personnes (les assurés) à couvrir, moyennant une somme d’argent (la prime d’assurance) un certain nombre de risques déterminés dans le contrat (la police d’assurance) pouvant survenir .

Les assurances peuvent concerner un grand nombre de secteurs. Elles portent en particulier sur trois grandes catégories :

Les assurances obligatoires

Les assurances responsabilité civile professionnelles

Bien que vivement recommandées, ces assurances ne sont pas obligatoires pour tous les professionnels. Celles qui le sont concernent des professions règlementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions. Soyez attentif, de nombreuses professions sont réglementées.

Voici quelques exemples de professions concernées :

De nombreuses autres professions, telles que celles relevant du tourisme, des architectes, et des agents immobiliers doivent être couverts par cette assurance.

L’Agence France entrepreneur (AFE) dresse la liste des professions réglementées qui sont donc concernées. L’Agence prévient que cette liste n'est pas exhaustive. Il est donc prudent de vous rapprocher d'un réseau d'accueil des créateurs pour compléter votre information.

 

Source : economie.gouv.fr

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