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Indemnité de congés payés : Faut-il compter la prime d’ancienneté ?

28 décembre 2017 - Catégorie : Social

La prime d’ancienneté, bien qu’elle ne rémunère aucun travail effectif, doit être comptée dans le calcul de l’indemnité de congés payés. 

 

D’après la Cour de cassation, si la rémunération d’un salarié à prendre en compte est la « rémunération totale » de ce dernier, incluant ainsi primes, indemnités etc… Alors, la prime d’ancienneté est incluse elle aussi !

Nous rappelons bien sûr que, quelque soit l’ancienneté du salarié, le Code du Travail n’impose pas à l’employeur de verser une prime même si le salarié est présent au sein de l’entreprise depuis déjà plusieurs années à moins que cela soit présent sur le contrat de travail.

 

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