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L’arrêté du 19 Février 2010 étend les avenants 6 et 10 du 15 décembre 2009 dans les HCR à partir du 1er mars 2010 :

L’avenant n°6 revalorise les minima conventionnels, instaure une prime liée à la réduction de la TVA et modifie les jours fériés. L’avenant n°10 prévoit des modalités particulières de versement d’une prime si un salarié assume une fonction de tuteur accrédité.

La prime TVA vise tout salarié ayant 1 an d’ancienneté à la date de son versement et présent le jour du versement : 2% du salaire de base annuel, plafond de 500 €/an pour un temps complet (prorata pour les temps partiels) et modulation de la prime : 100% dans la restauration, 50% dans les hôtels restaurants, 25% dans les autres entreprises.

Dix jours fériés (outre le 1er Mai) au salarié ayant 1 an d’ancienneté à compter du 1er mars 2010 avec 6 jours garantis.

 

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