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L'aide de l'Etat à l'embauche pour les très petites entreprises s'adresse aux employeurs de moins de 10 salariés.
L'effectif de l'entreprise est apprécié au 30 Novembre 2008, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois au cours des 11 premiers mois de 2008.
Pour bénéficier de l'aide, l'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'Urssaf et des organismes de recouvrement des cotisations d'assurance chômage.
Si l'employeur a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations restant dues, la condition est aussi réputée être remplie.
Seules les embauches réalisées depuis le 4 Décembre ouvrent droit à l'aide. Il doit s'agir d'embauches en CDD d'au moins un mois ou en CDI, étant précisé que sont également considérés comme une embauche : le renouvellement d'un CDD pour une durée supérieure à un mois, la transformation d'un CDD en CDI.
L'aide est accordée pour une période réduite, au titre des rémunérations versées pour les mois de Janvier à Décembre 2009.
Pour avoir droit à l'aide, l'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, dans les 6 mois précédant l'embauche, sauf si le salarié recruté l'est au titre de la priorité d'embauche.
En cas de rupture d'un contrat de travail après le 4 décembre 2008, l'employeur ne peut pas non plus bénéficier de l'aide pour l'embauche de ce même salarié dans les 6 mois qui suivent la rupture. Toutefois, il y a deux dérogations qui donnent quand même droit à l'aide : lorsque le salarié est recruté au titre de la priorité d'embauche dont bénéficient les salariés ayant démissionné pour élever un enfant, lorsque le salarié est un retraité qui reprend une activité auprès de son ancien employeur.
L'aide se traduit par une aide directe versée trimestriellement directement par le Pôle Emploi (ancienne Assedic) après dépôt d'une demande par l'employeur dans les 3 mois qui suivent le trimestre.
Le montant de l'aide se calcule selon des modalités proches de la réduction Fillon et aboutit en la cumulant avec la réduction Fillon à l'exonération de charges patronales au niveau du Smic.
Cette aide ne peut être cumulée avec certains dispositifs et, notamment, les aides financières à l'insertion par l'activité économique, le contrat initiative-emploi, le contrat insertion-revenu minimum d'activité, le contrat d'accès à l'emploi, les exonérations attachées au contrat d'apprentissage, l'aide au poste forfaitaire dont bénéficient les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile.
Dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, les employeurs doivent, pour chaque recrutement, opter entre la nouvelle aide et l'aide déjà existante dans ce secteur
Le bénéfice de l'aide est subordonné au respect des plafonds fixés par la réglementation européenne sur les aides minimis.
Coefficient de réduction : (0,14/0,6) x (1,6 x (Smic mensuel/ rémunération mensuelle brute hors heures 'supplémentaires et complémentaires)-1)
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