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Données sociales:
Smic horaire : cliquer ici
Minimum Garanti (pour les repas Hôtels Cafés Restaurants notamment) : cliquer ici
Frais de déplacement non soumis aux cotisations sociales et Indemnité journalière de grand déplacement : Cliquer ici
Plafond de Sécurité Sociale : Cliquer ici
Barème des Avantages en Nature : Cliquer ici
Barème des Indemnités kilométriques : Cliquer ici
Données fiscales :
Pour le calcul de votre impôt sur le revenu : Cliquer ici
Les entreprises dont le chiffre d'affaires a dépassé 500.000 € sur les deux exercices précédents doivent télédéclarer et télépayer leur TVA.
Taux de l’impôt sur les sociétés dans les PME et sous conditions : 15% pour un résultat fiscal inférieur a 38 120 € et 33% au-delà
Patrimoine assujetti a l’ISF : au-dessus de 1 300 000 €
Selon la taille de votre entreprise, les cotisations sociales sont a payer pour le 15 de chaque mois ou de chaque trimestre.
Les régularisations annuelles sont a payer avant le 31 Janvier.
Selon la taille de votre entreprise, la TVA est a déclarer et a payer entre le 15 et le 25 de chaque mois ou de chaque trimestre. Pour les petites entreprises, un acompte est a payer entre le 15 et le 25 de chaque trimestre et la TVA est a déclarer et a régulariser au 30 Avril ou dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
L’impôt sur les sociétés est a payer par acomptes les 15 Mars, 15 Juin, 15 Septembre et 15 Décembre avec liquidation du solde le 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur a 760 000 €, le paiement doit se faire par virement.
Les imprimés fiscaux de la liasse fiscale (bilan, compte de résultat et annexes) doivent être déposés au Trésor Public dans les 3 mois qui suivent la date de clôture de l’exercice. En ce qui concerne les clôtures le 31 Décembre, le délai de déclaration est habituellement reporté a une date fixée au plus tôt au 30 Avril.
Le paiement de la taxe professionnelle intervient dans les 45 jours suivants la mise en recouvrement. Habituellement,il intervient le 15 Décembre. Les redevables dont la cotisation de taxe professionnelle a été au moins de 3 000 € l’année précédente doivent payer un acompte de 50% au 30 Juin.
La déclaration et le paiement de la taxe d’apprentissage doivent avoir lieu avant le 31 Mai. La déclaration et le paiement de la taxe Formation Professionnelle Continue doivent avoir lieu avant le 30 Avril.
Si vous voulez connaître le calendrier exact de votre entreprise, merci de nous contacter pour mettre en place l'Espace Client.
Indice du coût de la construction :
http://www.insee.fr/fr/indicateurs/indic_conj/donnees/historique_icc.pdf
Pour déclarer vos embauches de salariés en ligne :
http://www.due.fr
Pour trouver la signification d'un code Naf :
http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf/nlst700.htm
Pour trouver la convention collective à partir de l'ancien code Naf :
http://www.juritravail.com/convention-collective.html
Pour trouver la convention collective à partir du nouveau code Naf : http://www.easydroit.fr/conventions-collectives/
Pour choisir la caisse de retraite correspondante au code NAF de la société :
http://www.retraite-repartition.fr/adhesionsnouvelles/SaisieNafSansControle.do
Pour demander des renseignements a l’administration :
www.service-public.fr
Pour demander des renseignements a l’administration fiscale :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home?pageId=home&sfid=00
Pour connaître les formalités de création a effectuer :
http://www.apce.com/
Pour en savoir plus sur la franchise :
http://www.infofranchise.fr/
Pour connaître les coordonnées des greffes des Tribunaux :
http://www.greffes.com/index.php
Pour contacter la Chambre de Commerce de Paris :
http://www.ccip.fr/
Pour toute question concernant l’emploi :
http://www.travail.gouv.fr/
Pour effectuer vos déclarations sociales en ligne :
http://www.net-entreprises.fr/
Pour faire authentifier par la Préfecture de Paris par mail le titre de séjour d'un salarié résidant à Paris : employeurs-etrangersPP@interieur.gouv.fr
Pour connaître les contrats aidés de travail :
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/administrations_et_collectivites/vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/infos_pratiques_01.html
Pour connaître le numéro de SIRET à partir du numéro SIREN :http://www.societe.com/
Pour trouver les aides publiques ouvertes aux entreprises : http://www.semaphore.cci.fr/
Pour trouver des aides aux créateurs : http://www.aides-entreprises.fr/
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