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Actualités fiscalité d'entreprise

Des Recommandations pour alléger la fiscalité de la transmission d’entreprise en France11 septembre 2015

Si les grandes et moyennes entreprises se transmettent plutôt bien, les petites entreprises, appartenant notamment au monde de l’artisanat et du commerce de proximité, rencontrent davantage de difficultés[En savoir plus]


Comprendre la taxe sur les véhicules de sociétés04 septembre 2015

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est due par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France, quels que soient leur forme et leur régime fiscal. Elle est due par conséquent aussi bien par les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR ), que par celles soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).[En savoir plus]


Exonération des plus-values de cession d’une entreprise04 septembre 2015

L’exonération est prévue par l’article 238 quindecies du Code général des impôts (CGI).[En savoir plus]


Modification du régime simplifié de TVA à partir du 1er Janvier 201528 janvier 2015

Jusqu'à 2014, 4 acomptes trimestriels existaient. [En savoir plus]


instruction fiscale crédit d'apprentissage05 mai 2014

L'administration a modifié sa base doctrinale le 29 Avril 2014 en prenant en compte les aménagements issus de la loi 2013-1278 du 30/12/13.[En savoir plus]


l'administration fiscale clarifie le contrôle des comptabilités informatisées21 avril 2014

L'article 14 de la loi 2012-1510 du 29/12/12 a rendu obligatoire, lors des contrôles fiscaux, la présentation des documents comptables sur support dématérialisé. L'administration vient de clarifier ce dispositif sur le site www.impots.gouv.fr[En savoir plus]


LOI RELATIVE A LA FRAUDE FISCALE23 décembre 2013

NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA FRAUDE FISCALE[En savoir plus]


Projet de loi de Finances pour 201410 décembre 2013

Changements pour le calcul de vos impôts 2014 [En savoir plus]


La Taxe sur les véhicules de société est à payer avant le 30 Novembre27 octobre 2013

Vous devez déposer une déclaration 2855 qui sert à calculer le montant dû accompagné de son paiement (virement si le montant dû est supérieur à 50.000 €). Mais quand est-on imposable ?[En savoir plus]


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