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Actualités juridiques et gestion patrimoniale

Dirigeant associé de SARL : rémunération ou dividendes ?11 septembre 2015

Il est légitime de se poser la question du versement ou non d’une rétribution. En d’autres termes, un gérant d’EURL ou de SARL peut-il minimiser les prélèvements sociaux et fiscaux en se versant une partie de sa rémunération en dividendes ? Il n’y a pas de réponse simple à cette question, en raison de la complexité des mécanismes.[En savoir plus]


Régime de l’exclusion d’un associé11 septembre 2015

En principe, tout associé a le droit de rester dans la société dont il détient des titres. Autrement dit, il ne peut pas en être exclu ni être contraint de céder ses parts ou ses actions contre sa volonté


Mesures de simplification en droit des sociétés04 septembre 2015

La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives comporte une série de mesures d’assouplissement en droit des sociétés. [En savoir plus]


Quels sont les avantages de la SCI ?04 septembre 2015

Au sens large, la société civile immobilière désigne l’ensemble des sociétés civiles ayant pour objet de gérer un patrimoine immobilier dont elle est directement propriétaire, les associés détenant uniquement des parts sociales.[En savoir plus]


Cession de parts par un associé et cautionnement24 août 2015

La cession par un associé de ses parts sociales ne le décharge pas de son cautionnement donné en garantie des dettes de la société. La cession par une caution associé de sa participation dans la société qu’elle cautionne est sans incidence sur le cautionnement, qui se trouve maintenu. [En savoir plus]


L'investissement immobilier locatif est-il plus intéressant avec le dispositif Pinel ?28 janvier 2015

La réduction d'impôt Duflot a été mis en place par la loi de finances 2013 mais peu de contribuables s'y sont intéressés.[En savoir plus]


Information des salariés en cas de cession d'entreprise05 octobre 2014

La loi 2014-856 du 31 Juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire impacte toutes les entreprises.[En savoir plus]


Réduction d'impôt en faveur des contribuables modestes02 juin 2014

Une réduction d'impôt serait instituée en faveur des contribuables modestes dans la loi de finances rectificative pour 2014 en cours de discussion au Parlement.[En savoir plus]


L'imposition de cession de titres de société évolue encore27 octobre 2013

La loi de finances pour 2014 prévoit l'instauration de deux abattements sur les plus-values de cession de titres de société.[En savoir plus]


Allègement des plus values de cession de titres ?26 mai 2013

Le Président de la République a annoncé la réduction de l'imposition des plus-values de cession.[En savoir plus]


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