Le Décret n° 2007- 1387 du 27 Septembre 2007 promulgue le Code de déontologie applicable aux professionnels de l’expertise comptable.

Dans son article 11, le Code impose un contrat écrit entre notre cabinet et nos clients, contrat établi conformément aux règles définies par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables dans les conditions prévues au 3° de l’article 7 du Décret n° 97-586 du 30 Mai 1997.

Nos lettres de mission sont de plusieurs types :

• Pour la comptabilité, nous proposons plusieurs niveaux d’intervention :
  
  • La tenue comptable complète du dossier confié par notre client (Missions d'assistance à l'établissement des comptes annuels).
  • L’audit ou révision des travaux comptables effectué par notre client avec deux niveaux d’examen des comptes du client : un examen limité ou la récupération des données en vue d’une présentation.

• Pour le social ou l'établissement des bulletins de paie, nous proposons :
  
  • une prestation effectuée à partir de notre cabinet ou
  • une prestation effectuée dans votre entreprise

• Pour les associations, notre cabinet propose une lettre de mission spécifique
• Pour les professions libérales, notre cabinet propose une lettre de mission spécifique.

Nous ajoutons dans les lettres de mission comptable, nos prestations pour l’assistance en matière fiscale, sociale et juridique.

Vous trouverez ci-joint les lettres de mission types :