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Cotisations sociales

Selon la taille de votre entreprise, les cotisations sociales sont à payer pour le 5 de chaque mois, le 15 de chaque mois ou de chaque trimestre. Les régularisations annuelles sont à payer avant le 31 Janvier.

TVA

Selon la taille de votre entreprise, la TVA est à déclarer et à payer entre le 15 et le 25 de chaque mois ou de chaque trimestre. Pour les petites entreprises, un acompte est à payer entre le 15 et le 25 de chaque trimestre et la TVA est à déclarer et à régulariser au 30 Avril ou dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés est à payer par acomptes les 15 Mars, 15 Juin, 15 Septembre et 15 Décembre avec liquidation du solde le 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760 000 euros, le paiement doit se faire par virement.

Liasse fiscale

Les imprimés fiscaux de la liasse fiscale (bilan, compte de résultat et annexes) doivent être déposés au Trésor Public dans les 3 mois qui suivent la date de clôture de l’exercice. En ce qui concerne les clôtures le 31 Décembre, le délai de déclaration est habituellement reporté à une date fixée au plus tôt au 30 Avril. Si la liasse est envoyée par EDI, l'administration fiscale accorde un délai supplémentaire de 15 jours.

NB : Si vous voulez connaître le calendrier exact de votre entreprise, merci de nous contacter pour disposer de votre accès personnel à l’Espace Client.

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