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Actualités sociales

test25 avril 2018

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Indemnité de congés payés : Faut-il compter la prime d’ancienneté ?28 décembre 2017

La prime d’ancienneté, bien qu’elle ne rémunère aucun travail effectif, doit être comptée dans le calcul de l’indemnité de congés payés.    D’après la Cour de cassation, si la rémunération d’un salarié à prendre en compte est la « rémunération totale » de ce dernier, incluant ainsi primes, indemnités etc… Alors, la prime d’ancienneté est incluse elle aussi ! Nous rappelons bien sûr que, quelque soit l’ancienneté du salarié, le Code du Travail n’impose pas à l’employeur de verser une prime même si le salarié est présent au sein de l’entreprise depuis déjà plusieurs années à moins que cela soit présent sur le contrat de travail.   Pour en savoir plus, cliquez-ici !   Le Réseau GCL[En savoir plus]


Dispositif d’activité partielle, comment y recourir ?07 décembre 2017

Ce dispositif d’activité partielle, plus communément appelé "chômage partiel" est très utile pour les entreprises vivant des crises économiques récurrentes. Il permet la limitation de perte définitive d’emplois en diminuant le nombre d’heures des salariés. L’employeur se doit de verser une compensation financière (84% du salaire net horaire etc...).        Cela dit il ne peut être utilisé qu’en cas de réels problèmes au sein de la société.  Il y a des conditions. Vous ne pouvez recourir au chômage partiel que si l’entreprise se heurte à une perte importante (conjoncture économique, conduite du changement etc..). Si l’employeur doit verser des compensations à ses salariés, il a tout de même quelques avantages. Il touche des aides financières. Pour en savoir plus, nous avons des experts en droit social que vous pouvez contacter ici. GCL Social Le réseau GCL[En savoir plus]


Gérant, quels frais vous sont remboursés ?24 novembre 2017

Il est vrai qu’un gérant est souvent amené à payer un déjeuner client, ou alors un déplacement. Cependant, ce gérant est-il remboursé à chaque fois ? Quels sont les frais remboursables ? Et comment cela marche ?Les repas d’affaires, les cadeaux offerts aux clients pour les fidéliser ou encore les frais de déplacement ; il y a bien évidemment des conditions à respecter pour être remboursé.                                             Tous ces frais doivent être entièrement justifiés, cohérents avec l’activité de la société et bien sûr, cela doit avoir un réel intérêt pour l’entreprise.                                                                                        Pour exemple, les repas d’affaires sont remboursés jusqu’à 6100 euros par an ; au-delà, ces frais doivent êtes inscrits sur le « relevé des frais généraux».Ensuite, dans une EURL, les frais de repas personnels peuvent être remboursés si la personne habite trop loin de son domicile pour respecter les horaires de travail. Cela dit, il y a plusieurs autres frais remboursables tels que les frais de déplacement par exemple…Dans le cas où, ces frais ne sont pas parfaitement justifiés alors ils peuvent être imposables et considérés comme une partie de la rémunération de ce dernier.Pour pouvoir être conseillé aux mieux par nos experts comptables, contactez-nous en cliquant ici!Le Réseau GCL[En savoir plus]


Quel statut pour votre entreprise ?20 octobre 2017

EURL à l’IRL, et pourquoi ne pas opter pour le régime micro ? Les EURL soumises à l’impôt sur le revenu peuvent dorénavant opter pour le régime de la micro-entreprise. Ce régime permet de déclarer son chiffre d’affaire seulement. Également, en cas d’option, l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.                                                                                                                                        Ces formalités administratives seront remplacées par des registres de suivi simplifiés. Pour bénéficier des seuils de chiffre d’affaires, il y a quelques conditions à respecter. En effet, l’EURL ne doit pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaire 33 200 euros pour les prestations de services et 82 800 euros pour les activités de ventes et de locations de meublés. Il y a cela dit d’autres nombreux avantages et de conditions à respecter. Nous vous invitons donc à cliquer ici pour en savoir plus ![En savoir plus]


Gérant de SARL absent pour maladie, quelle répercussion?20 octobre 2017

« Même s’il n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions, le gérant doit continuer à percevoir sa rémunération»                             En effet, tant qu’aucune décision n’a été prise par les associés alors le gérant d’une SARL, même s’il est absent pour cause de maladie, doit percevoir sa rémunération.Lors d’une affaire, un gérant absent pour maladie ne s’était pas vu touché son salaire. Suite à cela, ce gérant a fait une demande que la cour d’appel a refusé sous prétexte que si la personne n’était pas en état de travailler pour sa compagnie le fait de ne rien percevoir était normal. Enfin, la Cour de cassation a censuré la décision de la cour d’appel car une SARL est dirigée par une ou plusieurs personnes. C’est-à-dire que s’il n’y a pas de réunion et de décision collective alors le gérant doit toucher ce qui lui est dû. Pour en savoir plus, cliquez ici ![En savoir plus]


Loi Travail 2017 : les ordonnances, dans quel but ?20 août 2017

Le Gouvernement peut demander au parlement l’autorisation de prendre lui-même des mesures relevant normalement du domaine de la loi afin de mettre en œuvre son programme.[En savoir plus]


Comment fonctionne l'épargne salariale ?20 juin 2017

Les sommes attribuées peuvent être directement versées au salarié, selon son choix, ou déposées sur un plan d'épargne salariale. Retour sur ces dispositifs.[En savoir plus]


Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?09 juin 2017

En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?[En savoir plus]


Cinq astuces pour se prémunir contre les « rançongiciels » (ransomware)31 mai 2017

Prenez garde, des logiciels malveillants appelés « rançongiciels » (ransomware) peuvent se cacher dans vos pièces-jointes. Leur but : chiffrer vos données pour vous les rendre moyennant une rançon.[En savoir plus]


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