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Actualités sociales

Accord d'intéressement : Les impacts de la Loi Macron31 mai 2016

La loi 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques sur la croissance, dite Loi Macron, entrée en vigueur en août 2015, prévoit des mesures tenant à l’épargne salariale et notamment l’accord d’intéressement.[En savoir plus]


Le SYLAE : Aide à l'emploi02 mai 2016

Utiliser SYLAE pour obtenir l’aide à l’embauche PME[En savoir plus]


Le point sur les accidents de travail15 avril 2016

Qu'il entraîne ou non une incapacité de travail, vous devez déclarer tout accident du travail dont vous avez connaissance via net-entreprises.fr dans les 48 heures à la CPAM dont relève la victime (art.L.441-2, R.441-1 et R.441-3 du CSS) .[En savoir plus]


Chèque santé : un dispositif pour les contrats précaires30 mars 2016

Depuis le 1er janvier 2016, le « chèque santé » vise à substituer l’affiliation de certains salariés à la complémentaire santé obligatoire de leur employeur par le versement mensuel d’une somme d’argent. Ce « chèque santé » peut intervenir selon 3 modalités différentes[En savoir plus]


BTP : délivrance et gestion de la carte professionnelle17 mars 2016

La loi Macron a rendu obligatoire un dispositif d’identification professionnelle pour les entreprises occupant ou faisant travailler des salariés sur un chantier de BTP. Le décret fixant les modalités d’application du dispositif a été publié. Ses dispositions entreront en vigueur après publication d’un arrêté. A ce jour, voici ce que nous pouvons vous dire de ce dispositif contraignant pour l’entreprise.[En savoir plus]


BTP : indemnités de trajet, de transport et temps de travail effectif17 mars 2016

Vos salariés sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité. Durant ce déplacement, sont ils en situation de travail effectif ? De quelles indemnités êtes vous redevable ? Afin de vous aider à répondre à ces questions, vous trouverez ci-dessous 5 cas concrets. Prenons le cas d’une entreprise dont les horaires de travail pour les ouvriers sont 7h30 à 16h30 avec 1h30 de coupure au titre de la pause déjeuner.[En savoir plus]


Le salarié en arrêt maladie doit informer l’employeur de son retour22 février 2016

A défaut de visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt maladie, le contrat de travail reste suspendu. L’employeur n’est donc pas tenu de verser sa rémunération au salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, n’a pas manifesté son intention de reprendre le travail ni demandé l’organisation d’une visite médicale de reprise.[En savoir plus]


La déclaration sociale nominative (DSN) obligatoire dès le 1er janvier 201606 novembre 2015

La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. Il s’agit donc d’effectuer une seule déclaration pour l’ensemble des données sociales. Déjà obligatoire pour certaines entreprises depuis avril 2015, la DSN concernera toutes les entreprises le 1er janvier prochain.[En savoir plus]


Période d’essai des apprentis : du changement30 septembre 2015

A loi Rebsamen a apporté une modification importante dans le calcul de la période d’essai des apprentis.[En savoir plus]


Réglementation relative à l’accessibilité aux personnes handicapées11 septembre 2015

Les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) dont les locaux ne respectaient au 1 janvier 2015, la réglementation relative à l’accessibilité aux personnes handicapées doivent déposer, au plus tard le 1er octobre 2015, un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). [En savoir plus]


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