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Actualités sociales

De nouveaux modes de résolution amiable des litiges entre employeur et salarié : l’apport de la loi Macron02 septembre 2015

Jusqu’à la publication de la loi Macron, la résolution d’un litige entre employeur et salarié impliquait le plus souvent la saisine du Conseil des Purdhommes. [En savoir plus]


Nouveauté pour les stagiaires :01 septembre 2015

encore du nouveau dans la gratification à compter du 1er septembre 2015 ![En savoir plus]


La prévoyance au cœur des préoccupations des dirigeants de TPE24 août 2015

Plutôt pessimistes face à l’avenir et préoccupés avant tout par la situation financière de leur activité et l’évolution des réglementations sociales et fiscales, les dirigeants de très petites entreprises et les professionnels indépendants (commerçants artisans et professionnelles libéraux) se déclarent tout aussi soucieux face aux imprévus de la vie, selon une étude de l’institut CSA pour le compte de Metlife. [En savoir plus]


La complémentaire santé pour tous les salariés : obligation ou opportunité ?24 août 2015

Le 1er janvier prochain, toutes les entreprises auront l’obligation de mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés.[En savoir plus]


Loi sur l'encadrement des stages05 octobre 2014

La loi 2014-788 du 10 Juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a été promulgué.[En savoir plus]


calcul des indemnités journalières de sécurité sociale11 septembre 2014

Le décret 2014-953 du 20/08/14 simplifie les modalités de calcul.[En savoir plus]


attention à la durée minimale de travail02 mai 2014

La loi 2014-288 du 5/03/14 a suspendu la durée minimale de travail de 24 heures entrée en vigueur le 1er Janvier 2014. La nouvelle réglementation s'applique à compter du 1er Juillet 2014.[En savoir plus]


Justification d'une prise d'acte de rupture ou une résiliation judiciaire23 avril 2014

La cour de Cassation précise la nature des manquements dans 3 arrêts du 26 Mars 2014.[En savoir plus]


Réforme de la prévention des difficultés économiques des entreprises22 avril 2014

L'ordonnance 2014-326 du 12 Mars 2014 réformant la prévention des difficultés économiques des entreprises et les procédures collectives a été publiée au Journal Officiel.[En savoir plus]


Requalification d'un temps partiel en temps plein07 avril 2014

Dans un arrêt du 12 Mars 2014, la Cour de Cassation se prononce sur la question de savoir si le salarié embauché à temps partiel peut obtenir la requalification de son contrat à temps plein au motif qu'il a travaillé à temps plein pendant une courte période.[En savoir plus]


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