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Actualités sociales

Loi relative à la formation professionnelle28 mars 2014

La loi du 5 Mars 2014 a été publiée au journal officiel.[En savoir plus]


Versement de transport. Assujettissement progressif.10 mars 2014

Dans un arrêt du 13/02/14, la Cour de Cassation précise l'incidence d'une baisse de l'effectif de l'entreprise sur l'assujettissement progressif.[En savoir plus]


contribution patronales pour la prévoyance17 février 2014

L'ACOSS diffuse dans une circulaire du 4 Février 2014 un document relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance.[En savoir plus]


Redressement forfaitaire des cotisations28 janvier 2014

La cour de cassation se prononce sur l'évaluation forfaitaire de la rémunération fixée à 6 fois le SMIC mensuel.[En savoir plus]


Récupération de la rente versée auprès de l'employeur08 janvier 2014

Le décret 2014-13 du 8/01/14, appliquant l'article 86 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, précise les modalités de récupération auprès des employeurs.[En savoir plus]


Nouveautés pour les contrats à temps partiel à compter du 1er janvier 201411 décembre 2013

La loi de sécurisation de l'emploi, entrée en vigueur le 17 juin 2013, instaure, à compter du 1er janvier 2014, une durée minimale de travail de 24 heures par semaine pour les salariés à temps partiel. Quels sont les impacts ?[En savoir plus]


Coût des garanties de protection complémentaire27 septembre 2013

La circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale du 25 Septembre 2013 précise le caractère collectif des contrats pour que les garanties ne soient pas assujetties aux cotisations de sécurité sociale.[En savoir plus]


Exonération temporaire de la contribution patronale d'assurance chomage05 septembre 2013

L'embauche de jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ouvre droit à une exonération temporaire d'assurance chômage.[En savoir plus]


La rupture conventionnelle est-elle valide si un litige existe12 juillet 2013

La cour de cassation dans un arrêt du 23 Mai 2013 décide que la rupture est valide même avec un litige si les consentements ne sont pas viciés.[En savoir plus]


Loi sur la sécurisation de l’emploi17 juin 2013

Cette loi, qui instaure une « flexisécurité » à la française a été promulguée le 16 juin 2013 après avoir été validée par le Conseil constitutionnel.[En savoir plus]


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