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Actualités sociales

Commentaires de l'administration sur les cotisations sociales sur dividendes26 mai 2013

L'ACOSS dans sa circulaire du 28 Mars 2013 commente la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.[En savoir plus]


Prévoyance et différences catégorielles26 mai 2013

Dans 3 arrêts du 13 mars 2013, la Chambre sociale de la cour de cassation admet des différences de traitement en matière de prévoyance entre des salariés appartenant à des catégories professionnelles distinctes.[En savoir plus]


Congé payé. Maladie non professionnelle26 mai 2013

La maladie non professionnelle n'ouvre pas droit à des congés payés[En savoir plus]


Contrat de génération25 mai 2013

La loi relative au contrat de génération a été définitivement adoptée le 14 février 2013.[En savoir plus]


Inaptitude d'un salarié : respecter le délai de mois avant de licencier25 mai 2013

Il vaut mieux attendre deux mois que devoir payer 6 mois pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.[En savoir plus]


Crédit d'impôt compétitivité entreprise25 mai 2013

L'article de la loi de finances pour 2013 instaure un crédit d'impôt sur les rémunérations inférieures à 2 fois et demi le SMIC.[En savoir plus]


Hausse des cotisations sociales en 201322 décembre 2012

la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée après avis du conseil constitutionnel.[En savoir plus]


Nouvelles formalités administratives pour le chomage partiel09 décembre 2012

Le décret 2012-1271 du 19 novembre 2012 (JO 21 p. 18346) rétablit l'obligation pour l'employeur de demander auprès de l'administration l'autorisation de placer ses salariés en position de chômage partiel et modifie les modalités de réponse du préfet[En savoir plus]


Création des emplois d'avenir15 novembre 2012

A compter du 1er Novembre 2012, les employeurs bénéficient d'un nouveau dispositif d'embauche à faible coût[En savoir plus]


Hausse du forfait social sur les retraites supplémentaires15 novembre 2012

Une circulaire ACOSS du 15/10/12 précise les modalités de paiement du forfait social dû sur une fraction de la contribution patronale de financement d'un régime de retraite supplémentaire.[En savoir plus]


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