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Actualités sociales

Restitution de matériel par un salarié en longue maladie01 octobre 2012

Dans un arrêt du 27 Juin 2012, la cour de cassation rend impossible la restitution d'un véhicule de fonction.[En savoir plus]


n'oubliez pas les mentions obligatoires sur les contrats à temps partiel01 octobre 2012

La cour de cassation, par un arrêt du 10 Mai 2012, précise les mentions obligatoires de ce type de contrat.[En savoir plus]


accident de trajet et congé payé08 septembre 2012

La Cour de cassation par un arrêt du 3/07/12 affirme qu'en cas d'arrêt de travail pour accident de trajet le salarié continue à acquérir des droits à congé payé.[En savoir plus]


attention aux employeurs pour les congés payés07 septembre 2012

Les employeurs doivent pouvoir prouver qu'ils ont bien mis leur salarié en mesure de prendre leurs congés. [En savoir plus]


Régularisation de paie pour le calcul de la réduction Fillon annualisé15 août 2012

La circulaire Acoss du 11 Juillet 2012 précise le traitement de différents cas prévu dans une lettre de la Direction de la Sécurité Sociale du 18 Avril 2012. [En savoir plus]


La loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 14/03/1218 avril 2012

La loi modifie les cotisations URSSAF à compter du 1er Octobre 2012. Mais cette loi a ensuite été anullée au cours de l'été 2012.[En savoir plus]


Aide à l’embauche dans les TPE18 avril 2012

Au-delà du zéro charge instituée à l'automne, le décret 2012-184 du 7 Février 2012 incite l'embauche des jeunes.[En savoir plus]


Garanties de protection sociale et complémentaire18 avril 2012

Le décret 2012-25 du 9 Janvier 2012 remet en cause la distinction entre salariés cadres et non cadres et affirme le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale et complémentaire.[En savoir plus]


Médecine du Travail surchargée18 avril 2012

Le décret 2012-135 du 30 Janvier 2012 modifie le fonctionnement de la médecine du travail compte tenu de la surcharge actuelle de ces services.[En savoir plus]


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